Congrès tenu à Bâle du 6 au 11 septembre 1869. Les textes sont donnés d'après le compte-rendu officiel : Association internationale des Travailleurs, « Compte-rendu du IVe Congrès international, tenu à Bâle, en septembre 1869 », Bruxelles, Imprimerie de Désiré Brismée, 1869, exemplaire de la bibliothèque de l'Université de Gand numérisé par Google Books ; le compte-rendu est donné intégralement dans Compte-rendu du IVe Congrès international de Bâle. La résolution sur le prochain Congrès, que le compte-rendu ne rapporte pas, est donnée d'après James Guillaume, L'Internationale, documents et souvenirs, tome I (Paris, 1905), dont le récit du Congrès se trouve dans Congrès de Bâle de l'Association internationale des travailleurs. Compte rendu. Les questions du crédit et de l'enseignement intégral furent renvoyées au Congrès suivant, et le Conseil général resta à Londres. Traducción al español.

Documents du Conseil général présentés au Congrès

Le rapport du Conseil général au Congrès et son rapport sur le droit d'héritage, rédigés par Karl Marx, sont publiés à part : Bericht des Generalrats der Internationalen Arbeiter-Assoziation an den IV. allgemeinen Kongreß in Basel et Bericht des Generalrats über das Erbrecht.

Résolutions administratives

I. Considérant qu'il n'est pas digne d'une Société ouvrière de maintenir dans son sein un principe monarchique et autoritaire, en admettant des présidents, lors même que ceux-ci ne seraient investis d'aucun pouvoir, les distinctions purement honorifiques étant encore une atteinte aux principes démocratiques ;

Le Congrès engage toutes les sections et Sociétés ouvrières affiliées à l'Internationale, à abolir la présidence dans leur sein.

II. Tous les journaux contenant des attaques contre l'Association, doivent être aussitôt envoyés au Conseil général par les sections respectives.

III. Les adresses des bureaux et du Conseil général seront publiées tous les trois mois dans les journaux de l'Association.

IV. Chaque nouvelle section ou Société qui se forme et veut faire partie de l'Internationale doit annoncer immédiatement son adhésion au Conseil général.

V. Le Conseil général a le droit d'admettre ou de refuser l'affiliation de toute nouvelle Société ou groupe, sauf l'appel au prochain Congrès.

Toutefois, là où il existe des groupes fédéraux, le Conseil général, avant d'admettre ou de refuser l'affiliation d'une nouvelle section ou Société, devra consulter le groupe, tout en conservant son droit de décision provisoire.

VI. Le Conseil général a également le droit de suspendre, jusqu'au prochain Congrès, une section de l'Internationale.

Tout groupe, de son côté, pourra refuser ou exclure de son sein une section ou société, sans toutefois pouvoir la priver de son caractère d'internationalité, mais il pourra en demander la suspension au Conseil général.

VII. Lorsque des démêlés s'élèveront entre des Sociétés ou branches d'un groupe national, ou entre des groupes de différentes nationalités, le Conseil général aura le droit de décider sur le différend, sauf appel au Congrès prochain, qui décidera définitivement.

VIII. A l'avenir, ne seront plus admis à siéger et à voter dans le Congrès, que les délégués des Sociétés, sections ou groupes affiliés à l'Internationale et qui sont en règle avec le Conseil général, pour le payement de leurs cotisations.

Toutefois, pour les pays où l'Association internationale rencontre des difficultés pour s'établir à cause des lois, les délégués des Sociétés ouvrières corporatives seront admis à discuter les questions de principes, mais ne pourront discuter et voter les questions administratives.

IX. La cotisation, spécifiée à l'article 4 du Règlement, est fixée, pour l'année 1869-70, à 10 centimes par adhérent.

Résolutions sur la propriété foncière

I. Le Congrès déclare que la société a le droit d'abolir la propriété individuelle du sol et de faire entrer le sol à la communauté.

II. Il déclare encore qu'il y a aujourd'hui nécessité de faire entrer le sol à la propriété collective.

Relativement à la question de la propriété collective, il est proposé que toute section de l'Internationale prépare, pour le prochain congrès, un travail sur le mode pratique d'amener la solution de la question de la propriété collective.

Projet de résolution de la Commission sur le droit d'héritage (non adopté)

Considérant que le droit d'héritage, qui est un élément essentiel de la propriété individuelle, a puissamment contribué à aliéner la propriété foncière et la richesse sociale au profit de quelques-uns et au détriment du plus grand nombre, et qu'en conséquence il est un des plus grands obstacles à l'entrée du sol à la propriété collective.

Que d'autre part, le droit d'héritage, quelque restreinte que soit son action, en empêchant que les individus aient absolument les moyens de développement moral et matériel, constitue un privilége dont le plus ou moins d'importance en fait ne détruit point l'iniquité en droit, et qui devient ainsi une menace permanente au droit social.

Qu'en outre le Congrès s'est prononcé pour la propriété collective et qu'une telle déclaration serait illogique si elle n'était corroborée par celle qui va suivre.

Le Congrès reconnaît que le droit d'héritage doit être complètement et radicalement aboli, et que cette abolition est une des conditions indispensables de l'affranchissement du travail.

Résolution sur les sociétés de résistance

Le Congrès est d'avis que tous les travailleurs doivent s'employer activement à créer des caisses de résistance dans les différents corps de métier.

A mesure que ces sociétés se forment il invite les sections, groupes fédéraux et conseils centraux, à en donner avis aux sociétés de la même corporation, afin de provoquer la formation d'associations nationales de corps de métier.

Ces fédérations seront chargées de réunir tous les renseignements intéressant leur industrie respective, de diriger les mesures à prendre en commun, de régulariser les grèves, et de travailler activement à leur réussite, en attendant que le salariat soit remplacé par la fédération des producteurs libres.

Le Congrès invite en outre le Conseil général à servir, en cas de besoin, d'intermédiaire à l'union des sociétés de résistance de tous les pays.

Résolution sur les cahiers du travail

Considérant que tout en discutant les questions théoriques, le Congrès doit prendre des mesures pratiques pour porter à la connaissance de tous les adhérents la situation des travailleurs et celle de l'industrie dans chaque pays.

Se fondant sur l'article 3 du Règlement général ;

Le Congrès invite les Sociétés ouvrières à faire parvenir au Conseil général, dans le courant de l'année, une statistique aussi détaillée que possible sur le nombre des ouvriers de chaque spécialité, sur le taux des salaires, sur le prix de revient des produits, sur le prix de vente, sur les griefs des ouvriers, ainsi que tous renseignements qui pourront être recueillis sur les matières premières et les débouchés dans chaque industrie.

Résolution sur le prochain Congrès

Le prochain Congrès aura lieu à Paris, le premier lundi de septembre 1870.

Guide pratique pour le Congrès de l'Internationale

Le Guide pratique adopté au Congrès de Bâle a été prêté à un journaliste qui a négligé de le rendre (avis pour l'avenir). Les nombreuses démarches faites pour retrouver cette pièce, ont été infructueuses. Le rapporteur de la Commission l'a de nouveau rédigé le plus exactement qu'il a pu. Nous prions les membres du Congrès de Bâle qui croiraient y voir quelques points en désaccord avec ce qui avait été voté de le signaler au prochain Congrès.

1° Le Congrès commencera le premier dimanche de septembre.

2° Dès le samedi matin une commission nommée par la section du lieu où se tiendra le Congrès, recevra les mandats des délégués.

Elle inscrira sur un tableau : leur nom, prénoms, profession, domicile, le nom du groupe qui a nommé le délégué ; la nature de son mandat.

3° Dimanche matin, à 9 heures, séance administrative, vérification des mandats sur le rapport de la Commission,

Nomination du bureau : président, deux vice-présidents, deux ou trois secrétaires pour chaque langue représentée.

Formation d'autant de commissions qu'il y a de questions soumises au Congrès. Chaque membre désignera la commission dont il veut faire partie.

Création d'un comité formé de quelques membres parlant la langue des pays où existe l'Internationale, pour le dépouillement des lettres, adresses et télégrammes.

4° Dimanche, à 2 heures de l'après-midi, lecture du rapport du Conseil général.

Chaque section ou fédération de sections devra envoyer, au plus tard un mois avant le Congrès annuel, au Conseil général, un rapport détaillé sur sa marche et son développement pendant l'année.

Le Conseil général fera avec ces éléments un rapport unique qui seul sera lu en séance du Congrès.

5° Chacun des six autres jours de la semaine, il y aura deux séances : la première, de 9 heures à midi ; la seconde, de 2 à 6 heures. Dans la première séance, l'assemblée s'occupera des affaires administratives ; dans la seconde, elle discutera et votera sur les questions à l'ordre du jour.

6° Il sera fait un appel nominal au commencement, à la fin de chaque séance et quand le président le jugera utile. Le résultat de ces appels sera consigné dans un tableau annexé au compte-rendu officiel.

7° Toutes les résolutions sur les questions principales seront votées par appel nominal.

8° Chaque orateur ne pourra prendre la parole que deux fois sur une même question ; il dispose de dix minutes pour le développement de ses idées, et de 5 minutes pour la réplique.

9° Les secrétaires seront chargés de noter le résultat des appels, des votes, de faire les procès-verbaux.

Les secrétaires des diverses langues devront s'entendre afin que leurs procès-verbaux soient rigoureusement la traduction les uns des autres.

10° Dans les séances publiques, le Congrès s'occupera en premier lieu des questions mises à l'ordre du jour par le Conseil général, toute autre question sera discutée ensuite.

11° Le soir, réunion des diverses commissions. Il sera lu dans chacune d'elles les rapports présentés par les divers groupes sur la question dont elle s'occupe ; elle fera un rapport unique qui seul sera lu en séance publique, et elle décidera en outre quels sont les rapports particuliers qui doivent être joints au compte-rendu officiel.