Congrès tenu à Bâle du 6 au 11 septembre 1869. Le compte-rendu officiel (Bruxelles, 1869) n'étant pas accessible en édition libre, les textes sont donnés d'après James Guillaume, L'Internationale, documents et souvenirs, tome I (Paris, 1905), qui les reproduit d'après le procès-verbal ; les résolutions administratives II, III, VIII et IX n'y sont citées que par leur dispositif. Traducción al español.

Documents du Conseil général présentés au Congrès

Le rapport du Conseil général au Congrès et son rapport sur le droit d'héritage, rédigés par Karl Marx, sont publiés à part : Bericht des Generalrats der Internationalen Arbeiter-Assoziation an den IV. allgemeinen Kongreß in Basel et Bericht des Generalrats über das Erbrecht.

Résolutions administratives

I. — Considérant qu'il n'est pas digne d'une Société ouvrière de maintenir dans son sein un principe monarchique et autoritaire, en admettant des présidents, lors même que ceux-ci ne seraient investis d'aucun pouvoir, les distinctions purement honorifiques étant encore une atteinte aux principes démocratiques, le Congrès engage toutes les Sections et sociétés ouvrières affiliées à l'Internationale à abolir la présidence dans leur sein.

II. — Les journaux contenant des attaques contre l'Association doivent être aussitôt envoyés au Conseil général par les Sections respectives.

III. — Les adresses des bureaux et du Conseil général seront publiées tous les trois mois dans les journaux de l'Association.

IV. — Chaque nouvelle Section ou société qui se forme et veut faire partie de l'Internationale doit annoncer immédiatement son adhésion au Conseil général.

V. — Le Conseil général a le droit d'admettre ou de refuser l'affiliation de toute nouvelle société ou groupe, sauf l'appel au prochain Congrès.

Toutefois, là où il existe des groupes fédéraux, le Conseil général, avant d'accepter ou de refuser l'affiliation d'une nouvelle Section ou société, devra consulter le groupe, tout en conservant son droit de décision provisoire.

VI. — Le Conseil général a également le droit de suspendre, jusqu'au prochain Congrès, une Section de l'Internationale.

Tout groupe, de son côté, pourra refuser ou exclure de son sein une Section ou société, sans pouvoir toutefois la priver de son caractère d'internationalité ; mais il pourra en demander la suspension au Conseil général.

VII. — Lorsque des démêlés s'élèveront entre des sociétés ou branches d'un groupe national, ou entre des groupes de différentes nationalités, le Conseil général aura le droit de décider sur le différend, sauf appel au Congrès prochain, qui décidera définitivement.

VIII. — À l'avenir, ne seront plus admis à siéger et à voter dans le Congrès que les délégués des sociétés, Sections ou groupes affiliés à l'Internationale, et qui sont en règle avec le Conseil général pour le paiement de leurs cotisations ; toutefois, pour les pays où l'Association internationale rencontre des difficultés à s'établir à cause des lois, les délégués des sociétés ouvrières corporatives seront admis à discuter les questions de principes, mais ne pourront discuter et voter les questions administratives.

IX. — La cotisation spécifiée à l'article 4 du règlement est fixée, pour l'année 1869-1870, à dix centimes par adhérent.

Résolutions sur la propriété foncière

1° Le Congrès déclare que la société a le droit d’abolir la propriété individuelle du sol et de faire entrer le sol à la communauté ;

2° Il déclare encore qu’il y a aujourd’hui nécessité de faire entrer le sol à la propriété collective.

Il est proposé que toute Section de l’Internationale prépare, pour le prochain Congrès, un travail sur le mode pratique d’amener la solution de la question de la propriété collective.

Projet de résolution de la Commission sur le droit d'héritage (non adopté)

Considérant que le droit d’héritage, qui est un élément essentiel de la propriété individuelle, a puissamment contribué à aliéner la propriété foncière et la richesse sociale au profit de quelques-uns et au détriment du plus grand nombre, et qu’en conséquence il est un des plus grands obstacles à l’entrée du sol à la propriété collective ;

Que d’autre part le droit d’héritage, quelque restreinte que soit son action, en empêchant que les individus aient absolument les mêmes moyens de développement moral et matériel, constitue un privilège dont le plus ou moins d’importance au fond ne détruit point l’iniquité en droit, et qui devient ainsi une menace permanente au droit social ;

Qu’en outre le Congrès s’est prononcé pour la propriété collective, et qu’une telle déclaration serait illogique si elle n’était corroborée par celle qui va suivre,

Le Congrès reconnaît que le droit d’héritage doit être complètement et radicalement aboli, et que cette abolition est une des conditions indispensables de l’affranchissement du travail.

Résolution sur les sociétés de résistance

Le Congrès est d'avis que tous les travailleurs doivent s'occuper activement à créer des caisses de résistance dans les différents corps de métier.

À mesure que ces sociétés se formeront, il invite les Sections, groupes fédéraux et conseils centraux à en donner avis aux sociétés de la même corporation, afin de provoquer la formation d'associations nationales de corps de métier.

Ces fédérations seront chargées de réunir tous les renseignements intéressant leur industrie respective, de diriger les mesures à prendre en commun, de régulariser les grèves, et de travailler activement à leur réussite, en attendant que le salariat soit remplacé par la fédération des producteurs libres.

Le Congrès invite en outre le Conseil général à servir, en cas de besoin, d'intermédiaire à l'union des sociétés de résistance de tous les pays.

Résolution sur les cahiers du travail

Considérant que tout en discutant les questions théoriques, le Congrès doit prendre des mesures pratiques pour porter à la connaissance de tous les adhérents la situation des travailleurs et celle de l'industrie dans chaque pays ;

Se fondant sur l'article 3 du règlement général ;

Le Congrès invite les sociétés ouvrières à faire parvenir au Conseil général, dans le courant de l'année, une statistique aussi détaillée que possible sur le nombre des ouvriers de chaque spécialité, sur le taux des salaires, sur le prix de revient des produits, sur le prix de vente, sur les griefs des ouvriers, ainsi que tous renseignements qui pourront être recueillis sur les matières premières et les débouchés dans chaque industrie.

Résolution sur le prochain Congrès

Le prochain Congrès aura lieu à Paris, le premier lundi de septembre 1870.